Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de CapFrance (le « Service »), édité par [À COMPLÉTER]. En créant un compte, l'utilisateur accepte ces conditions.

2. Description du service

CapFrance propose : une analyse de profil gratuite et un test de niveau de langue gratuit ; puis des blocs d'accompagnement payants : Préparation TCF, Candidature, Entretien, Post-admission & visa. Le Service est un outil d'aide et de préparation ; il ne se substitue pas aux plateformes et décisions officielles (Campus France « Études en France », consulats, France Éducation international pour le TCF).

3. Absence de garantie de résultat

CapFrance fournit des recommandations « expliquées et fondées ». Il ne garantit aucune admission, aucune décision favorable de Campus France, ni aucune délivrance de visa. Les résultats dépendent de facteurs externes indépendants de l'éditeur.

4. Prix et paiement

Chaque bloc payant est proposé au tarif indiqué sur la page Tarifs. Au lancement, le règlement s'effectue par virement ; l'accès est débloqué manuellement par l'éditeur après réception de la preuve de paiement. Les tarifs et modalités peuvent évoluer.

5. Droit de rétractation / remboursement

[À COMPLÉTER : politique de remboursement — ex. remboursement possible si le bloc n'a pas encore été utilisé, sous X jours.]

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à n'téléverser que des documents dont il détient les droits, et à ne pas détourner le Service (usage frauduleux, contournement des accès, extraction massive de contenu).

7. Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques, méthodes et interfaces restent la propriété de l'éditeur. Les documents et données fournis par l'utilisateur restent sa propriété ; il en concède l'usage à l'éditeur uniquement pour la fourniture du Service.

8. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'exactitude du Service, sans garantie d'absence d'erreur ou d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions prises par les autorités compétentes.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

10. Droit applicable

[À COMPLÉTER : droit applicable (ex. droit marocain) et juridiction compétente en cas de litige.]